Termes et conditions employés

Tout participant au programme Carte Avantages («Détenteur») accepte de se conformer aux règles suivantes

1. L’adhésion au programme Carte Avantages est gratuite.
2. Le Détenteur est le seul autorisé à utiliser sa Carte Avantages et à profiter des offres des entreprises participantes.
3. Un Détenteur ne peut adhérer qu’une seule fois, de façon individuelle, en utilisant son nom légal complet.
4. Pour utiliser une offre chez une entreprise participante, le Détenteur doit présenter la version numérique ou imprimée du code QR de l’offre sélectionnée ainsi qu’une pièce d’identité reconnue avec photo.
5. Le Détenteur est responsable de vérifier les conditions et la validité d’une offre avant de la réclamer.
6. Le Détenteur est responsable de protéger et de conserver d’une façon sécuritaire les renseignements contenus dans son compte, notamment ses identifiants en ligne, ses mots de passe. Le Détenteur doit faire en sorte d’empêcher toute utilisation de sa Carte Avantages par un tiers.
7. Les Partenaires (Tourisme Laval et les associations touristiques participantes) ou entreprises participantes ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation d’un code QR par un tiers.
8. Les renseignements sur le compte du Détenteur seront communiqués aux Partenaires et aux entreprises participantes, au besoin. Il incombe au Détenteur de mettre à jour les renseignements relatifs à son compte en communiquant les changements à apporter à son employeur. Les Partenaires ou entreprises participantes ne peuvent être tenus responsables s’ils n’arrivent pas à communiquer avec le Détenteur parce que les renseignements fournis ne sont pas à jour ou exacts.
9. Le Détenteur accepte de recevoir occasionnellement des offres de marketing de la part de l’un ou l’autre des Partenaires ou des entreprises participantes. Le Détenteur peut retirer son consentement à la réception de telles offres à tout moment en mettant à jour votre profil, en cliquant sur le lien pour se désabonner ou en communiquant avec le programme de Carte Avantages.
10. Le programme Carte Avantages a un éventail d’entreprises participants au programme en lien avec leur produits et services. Ces entreprises sont des entités indépendantes qui peuvent établir leurs propres conditions et politiques supplémentaires qui s’appliqueront aux offres du programme Carte Avantages. Les Partenaires ne sont pas responsables desdites conditions ou de leur modification, le Détenteur est responsable de les accepter.
11. Le Détenteur doit immédiatement aviser le Partenaire lui ayant émis son droit d’adhésion au programme de la perte ou du vol de son accès sécurisé au programme.
12. Le Détenteur peut résilier son adhésion et fermer son compte à tout moment en en faisant la demande à son employeur. Dès résiliation ou fermeture de compte, le Détenteur n’aura plus aucun droit en lien avec le programme ou les offres liées.
13. Les Partenaires ou entreprises participantes peuvent en tout temps modifier, suspendre ou annuler, en tout ou en partie, l’accès au programme Carte Avantages et les offres qui y sont liées, et ce, sans préavis et sans responsabilité envers le Détenteur. L’interprétation des modalités et des règles du programme Carte Avantages est du ressort exclusif des Partenaires, dont les décisions à ce sujet sont finales et définitives.
14. Dans le cas où une entreprise participante n’était pas en mesure de respecter les conditions de l’offre (insolvabilité, coupure de services, enjeu légal, etc.), les Partenaires pourront annuler l’offre sans responsabilité envers le Détenteur.
15. Les Partenaires et entreprises participantes n’assument aucune responsabilité envers le Détenteur pour quelque raison que ce soit, sans s’y limiter, à l’égard de toute modification ou résiliation du programme Carte Avantages (incluant tout changement ou retrait de Partenaires, d’entreprises participantes ou d’offres), de toute modifications à une offre ou de toute erreur ayant trait aux renseignements sur l’adhésion ou le compte. En adhérant au programme le Détenteur accepte de libérer les Partenaires et entreprises participantes, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation, mise en demeure, dommage ou dépense déclarés par une personne ou une entité, qui concernent, notamment, de quelque façon que ce soit le programme, la participation au programme ou toute offre.
16. Les Partenaires et entreprises participantes ne sont d’aucune manière responsables des conséquences fiscales découlant de la participation du Détenteur au programme. Le Détenteur est le seul responsable de déclarer des avantages fiscaux et de s’acquitter de toute obligation fiscale.
17. Les Partenaires, entreprises participantes et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs, ne seront en aucun cas responsables de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, économiques ou exemplaires de quelque nature que ce soit, pour des motifs contractuels, délictuels ou autres, découlant ou liés au programme ou aux présentes conditions.
18. Les Partenaires se réservent le droit de retirer ou de modifier ou de suspendre provisoirement la totalité ou une partie du programme, en cas d’erreur matérielle, d’omission, de problème technique, de bogue ou de virus informatique, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, ou pour toute autre cause hors de son contrôle raisonnable qui entrave le bon fonctionnement du programme.
19. L’adhésion au programme par le Détenteur confirme l’acceptation par celui-ci des règles qui régissent le programme Carte Avantages.